Tout savoir sur le chômage partiel

COVID-19, quand l’État prend en charge les formations des salariés en activité partielle

Depuis plus de 20 jours la France subit les conséquences du confinement imposé par le Gouvernement. Chômage partiel, activité freinée, besoins en formation… nous faisons le point sur la situation actuelle et les initiatives mises en place par le gouvernement pour anticiper au mieux le déconfinement et surtout, répondre aux besoins des entreprises et salariés, impactés par ces mesures.

 

Faisons le point sur le chômage partiel

Avant tout, le chômage partiel est applicable pour toutes les entreprises confrontées à la crise du coronavirus, quelle que soit leur taille (petite, moyenne ou grande).

Les salariés soumis aux chômage partiel sont :

  • Les salariés en CDI ou CDD.
  • Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
  • Les saisonniers. 
  • Les intérimaires. 

Pour l’heure, les fonctionnaires, les stagiaires, les travailleurs indépendants ou encore les mandataires sociaux en sont exclus. N’ayant pas le statut de salarié, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles et professions libérales (médecins, avocats, notaires, pharmaciens, architectes, chirurgiens-dentistes, experts-comptables…) n’ont toujours pas accès au chômage partiel.

Cependant, le dispositif de chômage partiel a été ouvert temporairement à des secteurs et des professions qui n’y ont traditionnellement pas le droit tels que : 

  • Les assistant(e)s maternel(le)s.
  • les salariés employés à domicile par des particuliers (femmes de ménages, nounous, jardiniers, cuisiniers, gardes malades, etc.).
  • Les saisonniers des stations de ski.
  • Les cadres en forfait-jours.
  • Les voyageurs représentants placiers (VRP) « multicartes »
    (les VRP « exclusifs » y sont déjà éligibles).
  • Les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.
    (Comme la compagnie aérienne EasyJet par exemple.)

☝️ À noter que c’est à l’employeur de prendre la décision et d’entamer une demande d’activité partielle pour ses employés.

Qu’en est-il des salaires ? 

En période de chômage partiel, les salariés concernés se voient verser par leur employeur une indemnité spécifique durant la période de confinement. Celle-ci est égale à 70% de leur salaire brut horaire (soit 84% du salaire horaire net). Ceux qui gagnent le Smic ou moins sont indemnisés à 100% de leur salaire. Emmanuel Macron a indiqué qu’en raison de la crise sanitaire du coronavirus, le dispositif de chômage partiel serait « massivement élargi ». En vertu d’un décret paru le 26 mars 2020 au Journal Officiel, cette mesure permet à l’État de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, pour les salaires allant jusqu’à 4,5 fois le Smic (c’est-à-dire jusqu’à 6.927 euros bruts mensuels en 2020). De ce fait, depuis le 16 mars 2020, les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer leur demande de recours au chômage partiel, avec effet rétroactif.

Des dispositifs particuliers s’appliquent parfois. Ainsi, le 16 mars 2020, Muriel Pénicaud a annoncé la mise en œuvre d’un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménages, etc.) qui ne peuvent pas travailler à cause du coronavirus. Elles recevront 80% de leur salaire. « C’est l’employeur qui fait l’avance et on leur remboursera à travers le Cesu (chèque emploi service universel, Ndlr) », a expliqué la ministre du Travail sur BFMTV.

À noter que les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs, qui ne peuvent pas bénéficier du dispositif de chômage partiel, ont droit à une aide forfaitaire de 1.500 euros par mois.

Source : tousurmesfinances.com 

L’État prend-il en charge les formations des salariés en activité partielle ?

Oui, l’État finance jusqu’à 1500euros de formations aux salariés contraints d’être en chômage partiel pendant la crise sanitaire. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge.

Si vous êtes contraints d’être en activité partielle donc, nous vous invitons vivement à échanger à ce sujet avec vos collaborateurs, collègues, à en parler avec votre DRH, afin de voir ce qu’il est possible de faire.

Quelles sont les formations éligibles ?

Les formations éligibles sont les suivantes :

  • Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
  • Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
  • Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).

Source : économie.gouv.fr

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